L'affaire du supercross de Montbéliard - Nouvelle victoire juridique pour la FFM

Nouvelle victoire juridique pour la FFM

Le 1er décembre 2010, la Fédération Française de Motocyclisme engageait une procédure devant le tribunal administratif de Besançon.
Il s’agissait de contester la décision d’interdiction du Préfet du Doubs qui avait entrainée l’annulation du Championnat de France de Supercross dans la salle de l’Axone à Montbéliard (25).
 
Une nouvelle fois la justice donne gain de cause à la FFM

Rappelons que cette annulation était intervenue quelques heures avant le début de la manifestation, causant ainsi un grave préjudice tant sportif qu’économique au Moto-Club de Villars sous-Ecot, organisateur de la compétition ainsi qu’à la FFM et à ses licenciés.
 
Le Tribunal administratif, par une décision du 12 juillet 2011, vient de donner gain de cause à la Fédération Française de Motocyclisme, considérant notamment « qu’en faisant application d’une réglementation contre les incendies, inapplicable à l’épreuve sportive projetée, afin de prévenir le risque d’intoxication du public par les gaz d’échappement, au lieu de la réglementation en vigueur de la Fédération Française de Motocyclisme, le Préfet du Doubs a commis une erreur de droit. »
 
Forts de cette décision, la FFM et le Moto-Club de Villars-sous-Ecot vont aujourd’hui demander à l’Etat de réparer le préjudice économique subit.
 
La FFM continuera à soutenir ses clubs et n’hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire.
 
copyright ffm / photo Jérôme Ramos