Conditions Générales d'Utilisation du site mxcircuit.fr
http://www.mxcircuit.fr est un site internet exploité par la société L.O.V Concept au capital social de 1500 €, dont le siège social
est au 103 bis rue d'Amboile - 94430 Chennevières Sur Marne, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 509 046 967
(ci-après dénommée « L.O.V Concept ») E-Mail: contact@lovconcept.fr.
Avec l'accès au présent site ou son contenu, le feuilletage ou le chargement, le posting ou le téléchargement de ce site ou toute autre
utilisation de ce site et de son contenu en tant que utilisateur déclaré ou visiteur non déclaré, vous vous engagez à respecter ces
conditions générales sans la moindre modification (ce qui correspond à la conclusion d'un contrat entre vous même et Lovconcept),
et de respecter toutes les dispositions légales faisant foi.
L’utilisateur est seul redevable des frais d’acquisition de matériel et de logiciel nécessaires à l’accès au site.
L’utilisateur est également seul responsable pour le paiement des taxes de téléphone ou de réseaux qui sont requises pour accéder
au site et aux services afférents.
Droit d’auteur
Les œuvres présentées sur le site sont la propriété de leur auteur, qui en a concédé les droits de représentation sur le présent site
internet à la société Lovconcept. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle sans l’autorisation de l’auteur est interdite et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dans l’hypothèse où une œuvre présentée sur le site porterait atteinte à un quelconque droit de propriété d’un tiers,
Lovconcept s’engage à retirer immédiatement du site l’œuvre litigieuse en cas de contestation fondée.
Tout tiers qui revendiquerait un quelconque droit de propriété sur l’œuvre litigieuse devra fournir à Lovconcept,
conjointement à sa demande de retrait de l’œuvre, tout document et/ou justification attestant de son droit sur l’œuvre.
A l’exception des œuvres sus-mentionnées, propriété de leur auteur, la structure générale, ainsi que les logiciels,
textes, images animées ou non, savoir faire, et tous autres éléments composant le présent site sont la propriété
exclusive de Lovconcept.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Lovconcept
est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de Lovconcept ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et sont donc la propriété
de Lovconcept et/ou celles de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée sans l'autorisation expresse de Lovconcept
est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Lovconcept accorde à l'utilisateur un droit non exclusif d’utiliser le contenu du site, pour son usage strictement personnel
et non commercial.
L'autorisation limitée d'utiliser le contenu du site (pour les fins indiquées ci-dessus), est expressément liée à la condition
de reconnaître, de respecter et de protéger les mentions relatifs aux droits d'auteur, de marque et à tous les autres droits
de protection du contenu de site.
L'utilisateur n'acquiert pas de droits de propriété aux adresses de courrier électronique, URL ou d'autres identifications
personnelles qui lui sont attribuées pour recevoir les services disponibles via ce site ou qu'il a choisis. Les droits limités
de l'utilisateur relatifs à l'utilisation de telles identifications et/ou adresses ne sont valables que pour la durée de
validité de son enregistrement/compte d'utilisateur pour l'accès au site ou les services correspondants.
Si Lovconcept met fin à la validité de durée, pour quelle que raison que ce soit, Lovconcept est libre
d'utiliser toute identification/adresse à son gré ou de le transmettre à un autre utilisateur.
Responsabilité
Lovconcept ne saurait garantir l´exactitude et l´exhaustivité des informations contenues sur ce site.
Lovconcept se réserve par ailleurs le droit de changer sans avertissement préalable les contenus de ce site
sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Lovconcept n´est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelque
nature liés à l'utilisation même partielle des informations contenues sur le présent site.
Lovconcept ne dispose en outre d´aucun contrôle quant au contenu des sites tiers référencés par des liens hypertextes et
ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité de ce fait.
Ni Lovconcept, ni toute autre partie impliquée dans la production, l'approvisionnement, le design ou la maintenance de toute
ou partie de cette présentation internet, ou des pages, ou des présentations liées aux nôtres, n'est responsable de quelque
manière que ce soit des dommages directs ou indirects, ou de dommages avec ou sans faute qui pourraient survenir à l'issue
de l'accès, de l'utilisation, ou de l'incapacité d'utilisation de la présentation internet de Lovconcept ou des présentations
auxquelles elles sont liées.
Informatique et Libertés
Au cours de votre navigation, vous pourrez être amenés à communiquer des informations à caractère personnel vous concernant.
Conformément à la Loi " Informatique et Libertés " (Loi N° 8 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous informant
par courrier électronique à contact@mxcircuit.fr.
Des cookies sont utilisés pour collecter et enregistrer les données des visiteurs du site. Ces dernières ne sauraient être utilisées
pour identifier personnellement les visiteurs et ou être associées à des données personnelles. Elles sont utilisées uniquement afin
d'optimiser le site.
L'utilisateur est responsable que son mot de passe, son identifiant ainsi que toutes les activités relatives au compte de l'utilisateur.
Lovconcept doit être informé immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées du compte de l'utilisateur ou d'autres
violations des règles de sécurité. Votre enregistrement et/ou votre abonnement sont liés à votre personne et vous n'avez pas le droit
de faire connaître votre compte, votre ID ou votre mot de passe à d'autres personnes ou de les mettre à leur disposition.
Toute publication de votre compte et de votre mot de passe par vous même peut avoir pour conséquence l'annulation de votre
enregistrement et/ou de votre abonnement; si vous êtes enregistré pour des contenus/services soumis à des taxes d'abonnement
ou d'autres taxes, cette annulation se fait sans remboursement des taxes et vous pouvez même être demandé de payer des taxes
supplémentaires pour utilisation non autorisée.
Spamming et chargement de matériel destructif
Toutes les formes du "spamming" ou de Junk-E-Mail, y compris le chargement ou la transmission de contributions multiples non
demandées aux différents groupes de discussion, des listes mailing et d'autres activités pouvant favoriser ce que l'on
appelle le "spamming" sont interdites sur et via ce site.
Vous vous engagez de payer à Lovconcept un montant de 5 Euros pour tout message spamming qui, en violation des présentes
conditions générales, a été envoyé via votre compte d'utilisateur.
Lovconcept interdit le chargement de programmes d'ordinateur, fichiers et d'autres matériaux ayant des caractéristiques
destructives et nuisibles telles que, par exemple, des virus, des fichiers manipulés, des fichiers "cachés",
toutes sortes de virus ou de bots pour défilement, présentation de plusieurs screens ou pour des activités pouvant,
d'une manière générale, déranger l'intégrité ou la fonction du site ou de la communication en ligne.
Loi applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil.
est au 103 bis rue d'Amboile - 94430 Chennevières Sur Marne, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 509 046 967
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Droit d’auteur
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